DANY MARKET PLUS SARL
Introduction
Au Cameroun, la création d’une entreprise est désormais accessible à tous, sans nécessité d’être un professionnel ou expert du domaine. Les démarches sont simplifiées, rapides et peu coûteuses, permettant à toute personne motivée de lancer son activité en toute autonomie.
Chez DANY MARKET PLUS SARL, nous avons à cœur d’accompagner nos équipes et partenaires dans la compréhension des étapes clés pour créer et enregistrer une entreprise, afin d’assurer une bonne gestion comptable et fiscale dès la phase initiale.
1. Les formes juridiques d’entreprises au Cameroun
Le cadre juridique distingue deux grandes catégories d’entreprises :
- Les établissements individuels (personnes physiques)
Adaptés pour les entrepreneurs seuls, sans associé. Ce type d’entreprise ne requiert ni capital social ni rédaction de statuts. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise. - Les sociétés (personnes morales)
Elles nécessitent au moins deux associés et un capital social défini. Le patrimoine de la société est distinct de celui des associés, ce qui limite leur responsabilité financière.
2. Création d’un établissement individuel
Pour créer un établissement au Cameroun, les documents suivants sont généralement requis :
- Une copie simple de la Carte Nationale d’Identité (CNI) du promoteur.
- Pour les étrangers, une copie de la carte de séjour ou du passeport.
- Le cas échéant, une copie de l’acte de mariage.
- Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la localité, ou une déclaration sur l’honneur valable 75 jours, disponible au CFCE, pour les non-résidents.
- Le plan de localisation de l’entreprise.
- Le paiement des frais relatifs au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).
Ces pièces sont déposées au Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE) de la région concernée. Après environ une semaine, le registre de commerce et les documents officiels sont remis au promoteur. Depuis 2020, la carte de contribuable a été remplacée par l’attestation d’immatriculation, accessible en ligne via le site officiel www.impots.cm.
3. Création d’une société à responsabilité limitée (SARL)
Chez DANY MARKET PLUS SARL, qui est une SARL, la procédure varie selon le capital social :
- SARL à capital entre 100 000 et 999 999 FCFA (sous seing privé)
Le promoteur doit rédiger les statuts, les faire valider par le chef de centre du CFCE, puis les déposer en cinq exemplaires timbrés. Le dossier complet inclut également :- Photocopies des CNI des associés ou actes de naissance pour mineurs,
- Extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur,
- Plan de localisation avec numéro de téléphone,
- Paiement des frais RCCM,
- Frais d’annonce légale dans un journal agréé (ex : Cameroun Tribune).
- SARL à capital supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA
Pour ce type de société, la loi impose un passage obligé chez un notaire. Le notaire rédige les statuts officiels et procède à l’enregistrement au RCCM. Une fois ce processus terminé, le promoteur n’a plus besoin de passer par le CFCE pour obtenir l’attestation d’immatriculation, qui est accessible en ligne via le site www.impots.cm.
4. Enregistrement fiscal auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI)
Une fois les documents juridiques obtenus, il est impératif d’enregistrer l’entreprise auprès du centre des impôts territorialement compétent. Cette étape est obligatoire pour pouvoir déclarer et payer les impôts.
Documents à fournir :
- Registre de Commerce (RCCM)
- Statuts de la société
- Attestation d’immatriculation
- Plan de localisation des locaux
- Contrat de bail ou preuve d’occupation des locaux
Coût estimé : environ 200 000 FCFA, comprenant notamment une avance sur le bail correspondant à 25 % du loyer annuel (exemple : 150 000 FCFA pour un loyer mensuel de 50 000 FCFA).
Une fois enregistré, l’entreprise reçoit ses documents fiscaux définitifs et doit commencer ses déclarations fiscales et paiements réguliers.
5. Recommandations pour le service comptable de DANY MARKET PLUS SARL
- Maintenir un dossier complet et à jour avec toutes les pièces justificatives juridiques et fiscales.
- Utiliser les services en ligne de la DGI (télédéclaration, obtention des attestations) pour gagner en efficacité.
- Planifier les échéances fiscales pour éviter tout retard de déclaration ou paiement.
- Former régulièrement le personnel comptable pour assurer la conformité avec les évolutions réglementaires.
- Conserver précieusement tous les documents officiels pour faciliter les contrôles et audits.
Conclusion
La création et l’enregistrement d’une entreprise au Cameroun sont désormais simplifiés et dématérialisés grâce aux plateformes officielles comme le site de la DGI. Le respect des étapes juridiques et fiscales est essentiel pour garantir la pérennité de l’entreprise et sa conformité légale.
Chez DANY MARKET PLUS SARL, nous nous engageons à accompagner nos collaborateurs et partenaires dans cette démarche afin d’assurer une gestion comptable rigoureuse et conforme.
Pour toute question sur la création ou l’enregistrement d’entreprises, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale des Impôts : www.impots.cm.
